Bicentenaire du musée
(Archives nationales)

 Décret impérial


Minute du décret impérial du 2 avril 1811 autorisant le maire d'Avignon à accepter le legs universel d'Esprit-Claude-François Calvet suivie de six autres minutes de décrets du jour.

Cahier manuscrit papier sur en-tête imprimé de projet de décret en Conseil d'État, 14 pages.
H : 31,6 cm ; La : 25 cm ; Pr : 0,2 cm
Paris, Archives nationales, AF/IV/541, plaquette 4230, pièce 34


Entré aux Archives nationales peu après la Révolution de 1848, le fonds dit de la Secrétairerie d'État impériale est constitué par les archives du pouvoir exécutif de 1789 à 1815. Dans la partie correspondant au Consulat et au Premier Empire, l'ensemble des minutes des arrêtés des Consuls puis des décrets impériaux de 1800 à 1815 occupe près de neuf cents cartons.
L'une des fonctions principales de la Secrétairerie d'État impériale qui est à l'origine de ces documents était l'archivage des actes du gouvernement sous forme authentique et originale à partir de laquelle on tirait autant d'expéditions et de copies certifiées conformes que nécessaire aux ministres qui les avaient préparés et qui devaient les mettre en œuvre : la Secrétairerie d'État était « le greffe central du gouvernement » suivant l'expression du baron Fain, secrétaire particulier de l'Empereur.


On voit ainsi, en marge de la première page de la minute, en dessous de l'initiale N au pochoir à l'encre sous le mot Approuvé, le relevé très minutieux du nombre d'expéditions (de copies authentiques) délivrées vingt jours plus tard aux ministres concernés.
L'estampille Empire Français Direction générale des Archives est celle des Archives nationales sous le Second Empire, époque où la série, alors entrée depuis peu, fut soigneusement classée et cotée.


(d'après la notice en ligne de la sous-série AF/IV, Etat général des fonds actualisé, par J.-B. Auzel, 2009)

 

Décret Impérial - Recto

Décret Impérial - Verso

 

 


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